Législation sur le CBD en France en 2023

En France, la législation sur le CBD a été un sujet brûlant ces dernières années. En 2021, le gouvernement français a adopté une loi majeure qui a dépénalisé les produits CBD et les a rendus disponibles à l'achat dans certains magasins. Cependant, en raison de la complexité des réglementations européennes et du développement rapide de l'industrie, le cadre juridique entourant le CBD dérivé du chanvre est encore en évolution.

La légalisation du CBD en France grâce à une règlementation européenne

Le principal texte législatif régissant le chanvre industriel et ses dérivés est le règlement européen 13/07/2013, qui définit les exigences relatives à la culture, au traitement et à la vente des produits du chanvre, y compris les huiles et extraits de CBD. Le règlement ne fait aucune mention de l'usage récréatif ou médical, et n'énonce aucune restriction sur ces usages. En outre, chaque État membre peut imposer d'autres précisions à la production de chanvre, et à la consommation de CBD à condition qu'elles restent dans l'esprit du règlement européen, et qu'elles ne soient pas plus restrictives.

Néanmoins, en France, la législation sur le CBD est tout de même restée instable ces dernières années, on vous explique pourquoi.

Une législation encore instable sur le CBD en France

L'arrêté du 30 décembre 2021, pris par le ministre de l'Intérieur, a imposé des critères particulièrement restrictifs, qui ont menacé toute la filière nationale de CBD. Les consommateurs ont bien failli être privés de cette substance, sous un certain nombre de formes non transformées : herbe et infusions, principalement.

Suite à cet arrêté particulièrement dangereux pour la filière, le Conseil d’État a pris la décision n°460055 du 24 janvier 2022. Cette dernière vient au secours des producteurs, distributeurs et consommateurs de cannabidiol français. Ainsi, le Conseil d’État autorise à nouveau la vente et la consommation d'extraits de chanvre. Nouvelle précision, le taux de THC maximum légal est désormais de 0,3%. Cela peut paraître anodin, mais ça ne l'est pas. C'est une augmentation de 50% du précédent plafond.

Quelle législation sur le CBD en 2023 ?

Suite à cette décision, qui fête désormais sa 1ère année, le gouvernement et le Parlement n'ont toujours pas légiféré pour remettre en cause cette décision de la plus haute juridiction française. Ni dans un sens, ni dans un autre. Ce qui est certain aujourd'hui, c'est que la décision du Conseil d’État (et donc la législation actuelle) est conforme à la réglementation européenne.

Il faudrait donc que le gouvernement adopte une loi en sens inverse, ce qui semble très peu probable à court terme.

Vers une meilleure réglementation du chanvre en 2023 ?

Il est donc raisonnable de penser que ce cadre restera inchangé jusqu'en 2023, voire au-delà. Nous pouvons également légitimement penser que de nouvelles réglementations liées au CBD et aux dérivés du chanvre pourraient être adoptées en 2023. L'objectif ne sera pas de modifier la légalisation vers une interdiction ou une plus grande tolérance. Il s'agirait plutôt de continuer à structurer le marché existant du CBD.

Celles-ci pourraient prendre en compte de nombreux éléments tels que la fiscalité, la certification de la qualité ou l'étiquetage des produits, etc. Dans tous les cas, ces réglementations devront respecter la législation européenne pour pouvoir être appliquées en France. En l'état actuel des connaissances, on peut donc s'attendre à une situation stable pour les deux prochaines années concernant le statut juridique du CBD en France.

Avec un cadre réglementaire plus efficace, nul doute que le marché de la production et de distribution de CBD devrait continuer de se structurer.*

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