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Le CBD est-il légal en France?

Le CBD légal ou illégal?Un imbroglio juridique!

La législation sur le CBD en pleine évolution:la position de la France jugée illégale par l'Europe.

De nombreuses personnes consomment du CBD à travers le monde.

Dans certains pays, comme la Suisse par exemple, on peut acheter et vendre du CBD depuis des années tant qu'il ne dépasse pas 1% de THC.

En France, cela était interdit jusqu'à ce que l'Organisation Mondiale de la Santé retire le CBD de liste des produits devant être soumis à des contrôles internationaux.Ainsi, l'importation des produits CBD venant d'autres pays ne peut plus être empêchée.

La 1ère marque à s'être lancée dans le CBD est la société Kanavape, qui a ses commencements dû subir les foudres de la justice française, qui assimilait ce produit au cannabis récréatif (c'est-à-dire contenant du THC).

Cette société fut condamnée dans un premier procès en 2018, mais les dirigeants de Kanavape, déterminés à prouver le non-sens de ce verdict et prêt à aller jusqu'au bout, firent appel et demandèrent la saisie de la Cour de Justice Européenne sur ce dossier.

Le 19 Novembre 2020,la Cour de Justice Européenne (CJUE) a considéré que la position de la France sur le CBD était illégale car le risque pour la santé publique n'est pas établi, et le gouvernement français n'a donc pas le droit d'interdire la commercialisation de CBD légalement produit dans un autre état membre (source: dalloz).

Elle estime que le CBD n'a pas d'effet psychoactif et n'est pas nocif pour la santé.

La France a donc dû changer sa position et c'est pour cette raison qu'il est possible de vendre et consommer du CBD en France!

Cependant il est toujours impossible de produire des fleurs CBD légalement en France et les revendeurs sont pour l'instant dans l'obligation d'importer les fleurs depuis d'autres pays.

Les députés français ont modifié l'arrêté de 1990 régissant le CBD comme produit stupéfiant.

La législation pourrait évoluer très bientôt!

Le gouvernement souhaiterait interdire la vente des fleurs CBD en France car pour les forces de l'ordre il est compliqué de faire la différence entre des têtes de cannabis avec du THC et sans THC (molécule qui provoque un effet psychoactif).

Le CBD en France n'en est qu'à ses balbutiements et il reste à éclaircir certains points, mais l'on peut d'ores et déjà dire qu'il a un bel avenir dans notre pays.

La justice française sera obligé de tenir compte de la législation Européenne, et les réseaux de distribution se développant, il sera compliqué pour le gouvernement d'interdire toute une filière et supprimer de nombreux emplois pour une molécule reconnu non dangereuse par l'Organisation Mondiale de la Santé.

 

 

 

 

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